Conditions générales des bons

I. Conditions Générales de Prestation de Service du Site Just Eat
II. Conditions Générales d'utilisation du Service et du Site Just Eat
III. Politique de confidentialité et de protection de la vie privée
IV. Cookies
V. Conditions générales des bons
VI. Règlement des jeux concours Just Eat

1. Les conditions générales suivantes (les « Conditions Générales de Bons») s'appliquent à tous les « bons » émis par Just Eat pour une utilisation sur le site internet. Ceci couvre les « Bons d’achat », « bons cadeau » et, le cas échéant les bons d'une valeur de crédit (« Paycode ») et des bons de réduction promotionnels (« Bons de réduction »), et tout bon contre remise qui viendrait à être créé sauf stipulation expresse contraire.

2. Tous les « bons » peuvent également être soumis à des Conditions particulières (les « Conditions particulières de Bons ») supplémentaires qui modifieront ou complèteront les Conditions générales et qui seront spécifiés sur le coupon ou au moment où le coupon est délivré. Ci- dessous sont précisées les règles relatives aux « bons cadeaux », « Bon Paycode », « Bons de réduction », ainsi que les dispositions relatives aux « codes promo ».

3. Sauf en cas de condition spécifique expresse, les « bons » ne peuvent être échangés que contre la valeur des produits alimentaires et des boissons (y compris TVA) dans des commandes en ligne effectuées via le site internet, mais ils ne peuvent pas être utilisés pour payer les frais de livraison, de gestion des commandes ou des frais de paiement sur le site internet.

4. Consultez le Règlement du programme de fidélité pour les modalités applicables à nos « Crocs » et les programmes « Miams » et tout autre modalité de nos programmes de fidélité.

5. Conditions Particulières d'Utilisation « bon d’achat » et « Bon Paycode », le cas échéant

5.1    Les bons d’achat et/ou Paycode doivent être utilisés avant la date limite indiquée sur le Bon et/ou au moment où le Bon est publié en entrant le code du bon pertinent (« référence du bon », « Paycode Voucher Code»), et ils expirent après cette date.
5.2    Un Bon ne peut être utilisé que si la valeur de la commande dépasse la valeur de la valeur du Bon, le solde étant payé en ligne en utilisant un crédit acceptée, une carte de débit, PayPal ou Buyster. En outre, le solde restant à payer doit être égal ou supérieur à la valeur de transaction minimum imposée par le gestionnaire du système de carte bancaire, PayPal ou Buyster, selon le cas.
5.3    Les Bons d’achat et Bons Paycode ne sont valables que pour une seule utilisation. Une fois que la référence ou le code du Bon Paycode a été utilisé (que ce soit d'une manière autorisée ou non autorisée), le Code sera annulé. Les Bénéficiaires de bons sont responsables de s'assurer que leurs codes ne sont pas utilisés par quelqu'un d'autre.
5.4    Dans le cas ou plus de 2.000 bons d’achat sont utilisés par des usagers, Just Eat se réserve le droit de mettre fin au fonctionnement du système de Code des bons d’achat indépendamment de la date d'expiration.

6. Conditions Particulières d'Utilisation des « bons de réduction », le cas échéant

6.1    Les Bons de réduction doivent être utilisés avant la date limite indiquée sur le bon de remise et/ou au moment où le coupon rabais est publié en entrant le code coupon pertinent (« Code de Réduction « ), et ils expirent après cette date.
6.2    Vous devez payer le solde restant en ligne en utilisant une carte de crédit ou de débit, Paypal ou Buyster.
6.3    Dans le cas ou plus de 2.000 bons de réduction sont utilisés par des usagers, Just Eat se réserve le droit de mettre fin au fonctionnement du système de Code des bons de réduction indépendamment de la date d'expiration.

7. Conditions Particulières applicables aux « codes promos »

7.1    Les « codes promo » ne permettent pas de réduction sur le montant des commandes. Ils ouvrent droit à des avantages spécifiques dans le cadre du programme de fidélité mis en place par la société en augmentant le nombre de « Miams » attribués. Consultez ces dispositions sur le lien suivant. Ils ne présentent jamais aucune contrevaleur monétaire ou de réduction autre.

8. Conditions générales d'utilisation pour tous les bons

8.1    Le droit d'utiliser un bon est personnel au destinataire initial et ne peut être transféré. La copie, reproduction, distribution, publication ou l’usage directement ou indirectement, sous quelque forme et par quelque moyen, par une entité autre que le destinataire d'origine ou le stockage dans un système d'extraction de données, sans notre autorisation écrite préalable est totalement interdite. En particulier, les bons de réduction distribués ou diffusés sans notre approbation écrite, par exemple sur un forum Internet ou sur un site Web « de bonnes affaires », ne sont pas valables pour l'utilisation et peuvent être refusés ou annulés sans aucune contrepartie.
8.2    Sauf disposition contraire ou condition spécifique spécifiée dans les Conditions spécifiques de promotion:

8.2.1    Les bons de réduction ne peuvent être utilisés en conjonction avec d'autres bons de réduction ou d'autres réductions ou promotions prévues ou annoncées par ailleurs ;
8.2.2    Chaque bon est valable pour une utilisation par un bénéficiaire et une seule fois ;
8.2.3    Chaque client ou foyer est limité à un bon par offre ou promotion ;
8.2.4    Le droit d'utiliser un bon est personnel au destinataire original et ne peut être transféré.

8.3    Lorsque vous utilisez un bon, vous nous garantissez que vous êtes le bénéficiaire dûment autorisé et que vous l'utilisez en accord avec ces conditions, légalement et de bonne foi. Si nous estimons, à notre seule discrétion, qu'un bon est utilisé en violation de ces termes, illégalement, illicitement, frauduleusement ou de mauvaise foi, nous pouvons refuser ou annuler le Bon.

9. Divers

9.1    Les bons d’achat, de réduction ou codes promo ne peuvent être échangés contre des espèces et ne sont pas transférables.
9.2    Nous ne serons pas tenus responsables pour toute perte ou réclamation découlant du refus, du rejet, de l'annulation ou du retrait de tout bon, et de l'inaptitude ou de l’impossibilité pour un client de faire usage d’un coupon pour une raison quelconque.
9.3    Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, d'ajouter ou de modifier ces termes et conditions en ce qui concerne l'utilisation des bons de réduction ou de modifier ou de mettre fin à l'opération d'un Bon à tout moment sans préavis.
9.4    Tous les termes et CGPS s’appliquent sans réserve aux prestations de services intervenants avec des bons